ON24 Politique en matière de propriété intellectuelle

ON24 a pour politique de répondre aux avis clairs de violation présumée des droits d'auteur. Certaines informations doivent être incluses dans ces avis, comme détaillé ci-dessous, ce qui est conforme aux exigences du Digital Millennium Copyright Act. Dès réception d'une notification conforme, nous supprimerons ou désactiverons rapidement l'accès au contenu faisant l'objet de la notification.

Notification : Si vous êtes un détenteur de droits d'auteur ou un agent autorisé de celui-ci, et que vous pensez qu'une œuvre protégée par des droits d'auteur est violée sur ON24.com ou dans nos services et que vous souhaitez déposer une notification de violation de droits d'auteur auprès de nous, vous pouvez soumettre une notification en fournissant à notre Agent désigné pour les droits d'auteur les informations suivantes par écrit :

1. L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
2. L'identification du matériel déclaré en infraction ou faisant l'objet d'une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
3. Incluez les deux déclarations suivantes dans votre avis : "Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur, ou la référence ou le lien vers ce matériel, n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu'utilisation équitable)." "Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur prétendument enfreint."
4. Votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
5. Votre signature électronique ou physique.

Veuillez noter qu'en vertu de l'article 512(f) du 17 U.S.C., toute personne qui, en connaissance de cause, fait une fausse déclaration sur le fait qu'un matériel ou une activité est en infraction peut voir sa responsabilité engagée. Si vous n'êtes pas certain que le matériel disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons de contacter un avocat avant de nous envoyer une notification.

Contre-notification : L'administrateur d'un site affecté ou le fournisseur d'un contenu affecté peut effectuer une contre-notification en vertu de l'article 17 U.S.C. § 512(g)(2) et (3). Si vous choisissez de nous envoyer une contre-notification, envoyez-nous une communication écrite comprenant les éléments suivants :

1. Identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel apparaissait avant d'être supprimé ou dont l'accès a été désactivé.
2. Inclure les deux déclarations suivantes dans le contre-avis : "Je déclare par la présente, sous peine de parjure, que je crois de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification." "Je déclare par la présente que je consens à la juridiction de la Cour fédérale de district pour le district judiciaire dans lequel mon adresse est située, ou si mon adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel ON24 peut être trouvé, et que j'accepterai la signification du processus de la partie plaignante qui a notifié ON24 de l'infraction présumée ou d'un agent d'une telle personne".
3. Votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
4. Votre signature électronique ou physique.

Veuillez noter qu'en vertu de l'article 512(f) du 17 U.S.C., toute personne qui, en connaissance de cause, fait une fausse déclaration sur le fait que le matériel ou l'activité a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée peut voir sa responsabilité engagée. Vous pouvez soumettre une contre-notification de violation présumée des droits d'auteur à notre agent désigné pour les droits d'auteur, indiqué ci-dessous.

Agent désigné pour les droits d'auteur : Envoyez votre notification ou contre-notification écrite à l'agent désigné de ON24 pour les droits d'auteur par courrier électronique à notices@on24.com.

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A l'attention de l'agent des droits d'auteur
50 Beale Street, 8ème étage
San Francisco, CA 94105

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Si vous pensez que quelqu'un utilise votre marque de manière illicite sur ON24.com ou dans nos services, veuillez nous envoyer un e-mail à notices@on24.com. ON24 examinera votre courriel et, s'il le juge approprié, prendra des mesures qui peuvent inclure la suppression de la marque.

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