Conditions d'utilisation de ON24
1. Introduction :
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2. La propriété intellectuelle :
Rien dans ces Conditions n'accorde une licence ou un autre droit concernant tout droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle d'ON24 ou d'un tiers, que ce soit par implication, estoppel ou autre, et ON24 se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes. Vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Sites est une information propriétaire protégée par le droit d'auteur, la marque déposée ou la loi applicable, et ne peut être utilisée que dans le cadre de l'utilisation des Sites en conformité avec ces Conditions ou avec le consentement écrit préalable d'ON24.
3. Violation des droits d'auteur :
ON24 a pour politique de répondre aux avis clairs de violation présumée des droits d'auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (loi sur les droits d'auteur du millénaire numérique). Si vous êtes un détenteur de droits d'auteur ou un agent autorisé de celui-ci et que vous pensez qu'une œuvre protégée par des droits d'auteur est violée sur les Sites et que vous souhaitez déposer un avis de violation de droits d'auteur, vous pouvez soumettre un tel avis conformément à notre Politique de propriété intellectuelle.
4. Matériel pour l'utilisateur :
Tous les commentaires, réactions, idées, suggestions, données, questions, informations ou autres matériaux soumis à ON24 par le biais des Sites par quelque moyen que ce soit ("Matériaux de l'utilisateur") ne sont pas confidentiels. En soumettant du matériel utilisateur, vous accordez à ON24 une licence mondiale, libre de droits, irrévocable, entièrement payée et transférable pour copier, reproduire, publier, télécharger, poster, transmettre, distribuer, afficher publiquement, exécuter, modifier, créer des œuvres dérivées et utiliser librement le matériel utilisateur, y compris, sans limitation, pour promouvoir, commercialiser et fournir les Sites et pour vous contacter à propos des Sites. Vous êtes seul responsable de votre matériel d'utilisateur et des conséquences du téléchargement, de l'affichage, de la soumission, de la transmission ou de la distribution de ce matériel. Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, soumettre, transmettre, distribuer ou rendre disponible de toute autre manière sur les sites : (i) toute fausse déclaration ou déclaration erronée qui pourrait nuire à ON24 ou à un tiers ; ou (ii) tout matériel illégal, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène, abusif, profane, vulgaire, sexuellement explicite, menaçant, harcelant, nuisible, haineux, ou autrement répréhensible, ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile, violerait toute loi ou tout droit à la vie privée ou à la publicité, ou qui serait autrement inapproprié.
5. Conduite interdite :
Vous acceptez que dans le cadre de votre utilisation des Sites, vous ne devez pas :
(i) compromettre ou tenter de compromettre le fonctionnement normal ou la sécurité des Sites, ou utiliser les Sites d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou interférer d'une autre manière avec l'exploitation des Sites par ON24, (ii) respecter toutes les lois et réglementations applicables aux courriels commerciaux ou en nombre, ainsi qu'aux autres communications électroniques, y compris toutes les lois locales ou nationales applicables aux régions où vous avez des activités commerciales ou où les destinataires de leurs communications électroniques sont situés ; (iii) télécharger, transmettre ou mettre à disposition tout code ou matériel susceptible de nuire ou d'interférer avec tout appareil, logiciel, réseau ou service, y compris, mais sans s'y limiter, tout virus ou ver propagateur, cheval de Troie ou programme "espion", (iv) accéder ou tenter d'accéder à tout compte ou mot de passe d'un utilisateur des sites, (v) falsifier votre identité dans le cadre de l'utilisation des sites, ou (vi) effectuer des tests de charge, de pénétration ou de vulnérabilité sur les sites. Certaines parties des sites peuvent être protégées par un mot de passe ou restreindre l'accès aux utilisateurs autorisés. Aucune personne autre que les utilisateurs autorisés ne peut accéder aux zones des Sites protégées par un mot de passe ou dont l'accès est restreint. ON24 n'est pas responsable de tout accès ou tentative d'accès non autorisé à toute zone protégée par un mot de passe ou restreinte. Les utilisateurs non autorisés le font à leurs propres risques et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires et/ou d'actions civiles. ON24 se réserve le droit, s'il découvre ou soupçonne raisonnablement une violation de ces Conditions de votre part, de suspendre ou de résilier votre accès aux Sites sans préavis et/ou de prendre toute autre mesure qu'il jugera nécessaire.
6. Services de tiers :
En utilisant les Sites, vous pouvez avoir accès à certains services et applications de tiers, tels que des plugins et des sites web (collectivement, "Applications de tiers"). ON24 ne contrôle pas les Applications tierces et n'est pas responsable de leur contenu, fonctionnement ou utilisation. Les Applications tierces peuvent être modifiées ou désactivées à tout moment, et ON24 n'a aucune obligation de notifier de telles modifications. En établissant des liens ou en fournissant un accès à des applications tierces, ON24 ne fournit aucune représentation, garantie ou approbation, expresse ou implicite, concernant la légalité, l'exactitude, la qualité ou l'authenticité des informations ou des services fournis par ces applications tierces. ON24 décline par la présente toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre utilisation d'applications tierces, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre ON24 concernant toutes les applications tierces.
7. Pas de garantie :
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8. Limitation de la responsabilité :
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9. Indemnisation :
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10. Droit applicable :
Vous acceptez que votre utilisation des sites et tout litige y afférent ou lié aux présentes conditions soient régis à tous égards par les lois de l'État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige relatif aux présentes conditions soit résolu uniquement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés à San Francisco, en Californie.
11. Divers :
Aucun retard, aucune absence d'action ou d'exercice d'un droit qu'ON24 peut prendre ou exercer en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable, ne constituera une renonciation à cette action ou à ce droit par ON24. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront valides et applicables.
12. Contactez nous :
Si vous avez des questions relatives à ces Conditions, veuillez contacter le service juridique de ON24 à l'adresse legal@on24.com ou 50 Beale Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105.